Mise à jour le Oct 2, 2024
1. Conditions générales d’utilisation
2. Conditions générales du Programme de recommandations de Barkibu
3. Conditions générales de la Carte Barkibu
4. Conditions générales – Dons
5. Conditions d’accès et d’utilisation de l’assistant virtuel
6. Propriété intellectuelle et industrielle
Barkibu S.L. est une société ayant son siège fiscal au CL Zapa 12, 36380 Gondomar (Pontevedra), Espagne. Elle est inscrite au Registre de la Chambre de Commerce de A Coruña, Tome : 3512, Folio : 135, Section : 8, Feuille : C-51260 et détient le NIF B-70407515.
Barkibu Germany GmbH, une filiale de Barkibu SL, dont le siège social est situé à Rosenthaler Straße 72A, 10119 Berlin, est inscrite au registre des intermédiaires et conseillers en assurances sous le numéro de courtier D-IB2Q-O6ANO-65, conformément à l'article 34d, paragraphe 1, de la loi allemande sur le commerce (GewO). L'autorité de régulation compétente est la Chambre de Commerce et d'Industrie de Berlin, située à Fasanenstr. 85, 10623 Berlin.
Noma Technologies SL (B88452800), filiale de Barkibu SL, a son siège social à Prado del Rey, 85, 28223 Pozuelo de Alarcón (Madrid).
Great Lakes Insurance SE est l'assureur des polices pour animaux de Barkibu, opérant sous le régime de la libre prestation de services, avec un siège social à Königinstraße 107, 80802 Munich, et enregistrée auprès de la DGSFP sous le numéro L0095.
L'adresse e-mail de contact général est assurances@barkibu.com.
1. Conditions générales d’utilisation
Informations d’ordre général sur le titulaire
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, il est communiqué que la société Barkibu S.L., ayant son siège social calle Zapa 12, 36380 Gondomar (Pontevedra), immatriculée au Registre du commerce d’A Coruña (La Corogne) au tome : 3512, feuillet : 135, section 8, feuille C-51260 et ayant pour identifiant fiscal B70407515, est titulaire des pages web et des applications hébergées sous le domaine barkibu.com, ainsi que du domaine barkinews.com et des applications Barkibu disponibles dans l’App Store et Google Store et qu’elle prête les services proposés par ces pages web et ces applications.
La société Barkibu Pets Agencia de Seguros S.L.U., agent d’assurances exclusif de Great Lakes Insurance S.E., ayant son siège social calle Zapa 12, 36380 Gondomar (Pontevedra), immatriculée au Registre du commerce de Madrid au tome : 37653, feuillet : 178, section 8, feuille M-669577 et ayant pour identifiant fiscal B88082904, est autorisée à opérer sous le code administratif L0095B88082904 de la Direction générale des assurances et fonds de pension (DGSFP) en Espagne. Barkibu Pet Agencia de Seguros S.L.U est l’agent exclusif pour la distribution d’assurances de GLISE proposées sur les sites internet et les applications de Barkibu S.L.
Contact : assurances@barkibu.com
Conditions d’accès et utilisation des sites internet et des applications
L’utilisation des pages web ou des applications mobiles fait de vous un utilisateur de celles-ci (ci-après « l’Utilisateur ») et vaut acceptation pleine et sans réserve de la totalité et de chacune des clauses du présent document publié par Barkibu, et ce dès le moment où l’Utilisateur accède à la page web.
Les sites internet et les applications de Barkibu ne sont pas conçus en vue d’une utilisation par des personnes mineures.
L’Utilisateur qui a recours à ces services déclare avoir au moins 18 ans et la capacité juridique pour accepter les présentes conditions d’utilisation.
Pour accéder à l’application de Barkibu et l’utiliser, l’Utilisateur devra fournir des informations comme son nom d’utilisateur et le code envoyé à son adresse de courrier électronique. L’Utilisateur doit protéger ces informations sous sa responsabilité et ne pas les divulguer à des tiers.
Barkibu se réserve le droit d’apporter à cette page web ou à ces applications les modifications qu’il jugera adaptées, et ce sans préavis. Barkibu pourra ainsi modifier ou supprimer les contenus et les services proposés par leur biais ou en ajouter et faire de même au sujet de leur présentation ou de leur emplacement sur son site internet.
Utilisations interdites
En utilisant les sites internet et les applications de Barkibu, l’Utilisateur s’engage à :
Ne pas envoyer d’informations illégales, diffamatoires, menaçantes ou tout autre élément susceptible de constituer un délit.
Ne pas usurper l’identité d’une autre personne.
Ne pas avoir recours à la rétro-ingénierie afin d’obtenir le code source des pages web ou des applications.
Ne pas utiliser de système informatique automatisé, y compris des robots, notamment d’indexation (crawlers) ou des lecteurs hors ligne capables de compiler automatiquement les informations affichées sur la page web ou les applications.
Ne violer aucune loi ou réglementation en vigueur.
Veiller à ne pas porter atteinte à la sécurité du site internet.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le portail, les services et les contenus conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Propriété intellectuelle et industrielle
Barkibu est le titulaire des noms de domaine barkibu.com et barkinews.com.
Les pages web et les applications dans leur totalité, y compris sans exclusion aucune leur conception, structure et distribution, leurs textes et contenus, logos, marques, boutons, images, dessins, code source, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle et tout autre signe distinctif, appartiennent à ou ont pour cessionnaire Barkibu ou, le cas échéant, les personnes physiques ou morales figurant comme auteurs ou titulaires des droits ou leurs donneurs de licence.
L’utilisateur s’engage à respecter ces droits. Vous pouvez afficher les éléments du site internet et aussi les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à tout moment, uniquement et exclusivement, en vue d’une utilisation personnelle et privée. En conséquence, leur transformation, distribution, divulgation publique, mise à disposition ou toute autre forme d’exploitation, ainsi que leur modification, leur altération ou leur décompilation sont strictement interdites.
Le droit de citation est reconnu concernant les contenus du site internet, auquel cas ceux-ci pourront être reproduits et utilisés aux fins jugées opportunes dès lors que la source et le nom de l’auteur seront inclus. Les droits d’exploitation portant sur les contenus en question reviennent exclusivement à Barkibu et ne pourront en aucun cas être utilisés dans un but lucratif sans l’autorisation de l’auteur.
Barkibu ne saurait assumer aucune responsabilité concernant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont seraient titulaires des tiers et qui se verraient enfreints par un utilisateur.
Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse de courrier électronique suivant : assurances@barkibu.com
Non-responsabilité concernant le fonctionnement du site internet
Barkibu déclare avoir pris les mesures nécessaires pour assurer, en fonction de ses moyens et de l’état de la technologie, le bon fonctionnement des sites internet et des applications et l’absence de virus et de composants malveillants. Néanmoins, Barkibu ne saurait assumer la responsabilité des situations suivantes, énumérées à titre indicatif et sans s’y limiter.
La continuité et la disponibilité des services et des contenus.
L’absence d’erreurs concernant les contenus en question et la correction de tout vice susceptible de se produire.
L’absence de virus et/ou d’autres composants malveillants.
Les dommages ou pertes causés par une quelconque personne qui porterait atteinte aux systèmes de sécurité de Barkibu.
L’utilisation que les utilisateurs pourraient faire des contenus inclus sur le site internet et les applications.
L’utilisation par des mineurs du site internet ou l’envoi de leurs données à caractère personnel sans l’autorisation de leurs tuteurs, ces derniers étant responsables de l’utilisation de l’internet que les premiers feraient.
La saisie de données erronées par l’utilisateur ou un tiers.
Barkibu pourra suspendre de façon temporaire et sans préavis la possibilité d’accéder au site internet et aux applications afin d’effectuer des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. En conséquence, ni Barkibu ni aucune des entreprises du groupe ne sera, en aucun cas, responsable de quelconques dommages ou pertes qui pourraient découler du manque de disponibilité ou d’accessibilité au site internet ou de l’interruption du fonctionnement du site en question. Cependant, dès lors que les circonstances le permettront, Barkibu communiquera à l’utilisateur, suffisamment à l’avance, la date à laquelle la suspension des contenus sera prévue.
Non-responsabilité concernant le contenu et les informations
Les services proposés par Barkibu visent exclusivement à informer les utilisateurs. Tous les contenus ou renseignements fournis aux utilisateurs ne peuvent donc remplacer en aucune circonstance l’avis d’un vétérinaire lors d’une visite au cabinet ni se substituer à une consultation vétérinaire individuelle qui se révèlerait nécessaire dans un cas concret. Les utilisateurs en situation d’urgence doivent immédiatement contacter un vétérinaire.
L’utilisateur doit savoir que le service de consultation vétérinaire en ligne peut être considéré comme étant un diagnostic à titre indicatif et non définitif ou comme un deuxième avis vétérinaire. En aucun cas la consultation en ligne ne remplacera une consultation sur place auprès du vétérinaire, celle-ci étant indispensable pour établir un diagnostic définitif.
Barkibu s’est efforcé au maximum de proposer aux utilisateurs sur son site internet des informations à jour et correctes. Il est toutefois impossible de garantir qu’il en soit ainsi dans tous les cas. En effet, la médecine vétérinaire est une science qui évolue constamment. Par conséquent, la société Barkibu ne saurait garantir la fiabilité et l’utilité des contenus du site internet ni être aucunement tenue responsable au titre des dommages et pertes de quelque nature que ce soit qui pourraient être dus à la transmission, à la diffusion, au stockage, à la mise à disposition, à la réception, à l’obtention, à l’accès aux contenus ou à toute autre conduite analogue ou similaire. Barkibu ne saurait garantir la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et le caractère actuel des contenus.
Barkibu ne recommande ni n’approuve l’utilisation d’un médicament donné ou d’un diagnostic clinique concret et ne recommande pas non plus une quelconque thérapie. Barkibu est une source d’informations. Seuls les professionnels vétérinaires sont compétents pour appliquer leur avis clinique. Les informations qui figurent sur le site internet ne doivent en aucun cas être considérées comme pouvant le remplacer.
Description des services
Le site internet et les applications permettent aux utilisateurs qui créent un compte de renseigner et de mettre à jour leur profil en ligne, d’ajouter leurs animaux de compagnie et de modifier les informations les concernant, de souscrire des programmes de santé, des assurances, d’effectuer des demandes de remboursement, de gérer la Carte Barkibu, d’accéder à la rubrique des dons ou à tout autre service parmi ceux proposés et d’utiliser ces services.
Conditions d’achat
Après avoir saisi les données requises sur son animal de compagnie et le concernant, l’utilisateur obtiendra
renseignements sur les prix des services disponibles.
Après sélection, par l’utilisateur, du service à acheter, ce dernier devra procéder au paiement et signer les documents requis. Il pourra alors bénéficier du service depuis le site internet lui-même ou l’application correspondante.
La procédure d’achat vous donnera la possibilité de vérifier votre commande et toutes les informations y afférentes avant l’achat.
L’utilisateur recevra, après achat, un courrier électronique contenant toutes les informations et les instructions quant à la manière d’utiliser les services achetés.
Barkibu fait appel à des fournisseurs de services de paiement sécurisés afin de garantir la sécurité des transactions.
Concernant les services de paiement selon un modèle d’abonnement, Barkibu propose différentes options de paiement mensuel ou annuel pour qu’elles s’adaptent au mieux aux besoins des utilisateurs. Le paiement des services au titre d’abonnements est effectué à l’avance.
Chaque service proposé a un coût différent affiché sur le site internet au moment de l’achat et la durée de l’abonnement qui y est associée peut être personnalisée.
Lorsqu’un service de paiement par abonnement est automatiquement renouvelé, la carte de crédit associée est automatiquement débitée au terme de la période d’abonnement actuelle et, sauf résiliation de la part de l’utilisateur, l’abonnement sera renouvelé pour la même période. Pendant la période d’abonnement, les abonnements n’expirent pas en cas de non-utilisation du service payant acheté. La durée de l’abonnement peut être vérifiée à tout moment dans les informations associées au compte de l’utilisateur.
Lorsqu’une période d’essai gratuite est incluse, les services ne seront pas facturés tant que la période d’essai n’est pas terminée. La carte de crédit associée sera alors automatiquement débitée sur la base des données saisies au début de la période d’essai. Les abonnements mensuels partiels ne feront l’objet d’aucun remboursement ou crédit.
Les conditions d’achat relatives aux produits de prévention, d’assurance santé et d’assurance de responsabilité civile sont reflétées dans les documents correspondants auxquels l’utilisateur a accès au cours du processus d’achat de ces produits. L’utilisateur accepte qu’il lui incombe de vérifier les conditions particulières et générales des assurances proposées.
2. Conditions générales du Programme de recommandations de Barkibu
Qui peut adhérer au Programme ?
Le programme de recommandations est ouvert à tous les clients de Barkibu. Les prestataires et les partenaires commerciaux de Barkibu ne sont pas autorisés à prendre part à ce programme.
Comment fonctionne le Programme ?
Les clients de l’assurance de santé animale Barkibu peuvent accéder à un code de réduction unique au moyen de l’application de Barkibu.
Les clients peuvent partager leur code de réduction avec des amis, des membres de leur famille et des proches, par exemple par le biais des réseaux sociaux.
Lorsqu’un nouveau client achète l’assurance Barkibu et utilise le code de réduction d’un ami lors de la procédure d’achat, les conditions suivantes s’appliquent :
Le nouveau client reçoit alors une réduction de 25 € sur son assurance vétérinaire immédiatement dès la souscription.
L’ami à l’origine de la recommandation cumule une récompense de 25 € qu’il pourra, entre autres possibilités qui s’offrent à lui, déduire de son paiement suivant. Si cette personne a opté pour un paiement annuel de l’assurance, la réduction s’appliquera lors du renouvellement de celle-ci.
Code personnalisé
Les clients pourront également personnaliser eux-mêmes leur code au moyen de l’application de Barkibu.
Invitation d’amis et récompenses supplémentaires
Une fois le chiffre de 10 invitations atteint par le client, ce dernier aura la possibilité de rejoindre le Programme d’affiliation. Il bénéficiera alors des mêmes conditions que n’importe quel autre collaborateur de Barkibu.
À partir de la dixième invitation, le client ne recevra plus de récompenses par le biais du Programme de recommandations de Barkibu. Lorsque la limite de 10 invitations sera atteinte, les nouveaux échanges cesseront de cumuler des récompenses de 25 €.
Procédure de cumul de récompenses
Les récompenses seront automatiquement cumulées, sans qu’aucune démarche supplémentaire ne soit nécessaire.
Restrictions à la promotion du code de recommandations
La publicité et la promotion du code de recommandations sur des plateformes spécifiques de réduction, telles que chollo.es, códigoamigo.es ou d’autres plateformes similaires sont interdites.
L’utilisation du code de recommandations pour des actions publicitaires payantes ou pour le positionnement du code dans les résultats organiques de moteurs de recherche comme Google, Yahoo ou Bing n’est pas autorisée.
Si le client est un influenceur sur les réseaux sociaux comptant plus de 10 000 abonnés, ce dernier ne pourra pas profiter de sa position avantageuse pour promouvoir son code. Il pourra, toutefois, demander à rejoindre le programme d’affiliation de Barkibu, réservé aux professionnels et non aux particuliers.
En cas de détection ou de suspicion d’une utilisation abusive du programme de recommandations, Barkibu se réserve le droit de désactiver les codes de réduction correspondants.
Les clients de Barkibu ne pourront pas se recommander eux-mêmes en tant que nouveaux clients lorsqu’ils souscrivent une police d’assurance pour un autre animal de compagnie.
Le code d’invitation pourra uniquement être utilisé lors de la souscription de l’Assurance de Barkibu. Il ne pourra pas s’appliquer à nouveau lors du renouvellement annuel du produit.
Les contrats annulés ne donneront droit à aucune contrepartie. Si l’ami à l’origine de la recommandation du nouveau client a déjà perçu le prix, cette contrepartie sera réduite lors de paiements postérieurs.
Responsabilité de Barkibu
Barkibu n’assume aucune responsabilité au titre de dommages causés par des tiers ou de problèmes techniques en lien avec la promotion. Nous nous réservons le droit d’annuler des participations et d’exclure des participants en cas de suspicion de manipulation.
Nous déclinons toute responsabilité au titre de dommages découlant de l’utilisation abusive de nos services de la part des participants, y compris l’usurpation d’identité et l’envoi massif de codes de promotion.
Modification et arrêt du Programme
Barkibu se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de clore le programme de recommandations à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Nous nous réservons également le droit de résoudre des situations imprévues non envisagées dans le présent document. Toute modification apportée au Programme ou l’arrêt de celui-ci sera communiqué aux utilisateurs par le biais de la mise à jour des Conditions générales.
3. Conditions générales de la Carte Barkibu
Veuillez lire attentivement le présent document avant d’utiliser votre Carte. Le présent document énonce les Conditions générales applicables à votre Carte. Les présentes conditions prendront effet à la date à laquelle le client, titulaire de la carte, recevra la carte et les acceptera ou au moment de son utilisation valant acceptation des droits et des obligations énoncés dans lesdites Conditions générales.
La carte sera valable tant que le client maintiendra en vigueur le contrat d’assurance lui ayant octroyé le droit à être titulaire de la carte Barkibu et sera à jour de son paiement. Barkibu pourra, néanmoins, à tout moment annuler les présentes Conditions générales ou suspendre de manière temporaire les prestations de la Carte, ainsi que les services qui y sont associés.
Barkibu Germany GmbH est également responsable de l'émission et de l'administration des cartes Barkibu Card, offrant ce service dans toutes les régions et pays où les filiales du groupe Barkibu participent à la distribution de produits d'assurance.
APP : application mobile pour les utilisateurs de Barkibu S.L.
Bénéficiaire : personne physique recevant et utilisant la Carte Barkibu pour effectuer des paiements pour les services vétérinaires couverts par le contrat de prévention et la police d’assurance.
Barkibu : toute entreprise du groupe Barkibu identifiée dans la section "À propos de nous".
Commerce : établissement où la Carte peut être utilisée conformément à la législation en vigueur, affichant le logo d’acceptation Visa et opérant en Espagne, selon les limitations définies par Barkibu.
Émetteur : Barkibu Germany GmbH, une filiale de Barkibu SL, dont le siège social est situé à Rosenthaler Straße 72A, 10119 Berlin.
PDV : Point de Vente, localisé dans les commerces.
PIN : numéro d'identification personnel nécessaire pour utiliser la Carte.
Limite Disponible : limite des fonds mis à disposition par Barkibu pour votre utilisation. À noter que la Limite Disponible ne représente pas un solde sur la Carte, mais le montant maximum que vous pouvez dépenser. Cette limite s'applique exclusivement à la Carte Barkibu et n'a en aucun cas de relation avec la limite annuelle de la police.
Remarques préalables à l’utilisation de la Carte
Informations préalables à l’utilisation de la Carte
Votre Carte est une carte prépayée, émise par l’Émetteur conformément à une licence accordée par Visa et liée à un compte ouvert par Barkibu. Cette carte peut également être utilisée pour effectuer des paiements via des plateformes comme Apple Pay, à condition que le commerce accepte ce mode de paiement.
Votre Carte est une carte prépayée, émise par l’Établissement émetteur conformément à une licence concédée par Visa et liée au compte ouvert à l’initiative de Barkibu. Ce document constitue un contrat entre vous et Barkibu, ci-après « Barkibu », et régit les conditions générales d’utilisation de la Carte.
Barkibu se charge de la gestion de votre Carte, laquelle est valable uniquement en France, dans un réseau limité et spécifique de Commerces affichant le symbole attestant l'acceptation de Visa selon les limitations choisies par Barkibu, que vous déclarez expressément connaître et accepter et que vous vous engagez à respecter. Votre Carte peut uniquement être utilisée pour l’achat de services de santé vétérinaire conformément aux couvertures prévues par votre police et jusqu’à la limite établie dans ladite police.
Droits et obligations dérivant de l’utilisation de la Carte
Vos droits et obligations liés à l’utilisation de la Carte sont soumis aux présentes Conditions Générales. La Carte est nominative, personnelle et non transférable. Elle peut être utilisée aussi bien pour des paiements physiques dans les commerces que pour des paiements virtuels via des plateformes comme Apple Pay, sous réserve que ce mode soit accepté par le commerce.
Vos droits et obligations dérivant de l’utilisation de la Carte sont soumis aux stipulations des présentes Conditions générales. La Carte est nominative, personnelle et incessible.
Les droits et responsabilités découlant de l’utilisation de la Carte sont établis dans l’accord entre vous et Barkibu. En qualité de client, vous ne disposez d’aucun droit vis-à-vis de Visa ou de ses filiales. En cas de problèmes avec la Carte, vous devrez contacter le Service Clients.
Nous nous réservons tous les droits juridiques, y compris la propriété de la Carte, droits qui ne vous sont ni transférés ni cédés.
Le présent Contrat restera en vigueur pendant toute la durée de votre police d’assurance santé vétérinaire souscrite auprès de Barkibu. En cas d’annulation ou de non-renouvellement de votre police, le Contrat de la Carte sera automatiquement résilié.
Barkibu se réserve le droit de refuser l’émission de la Carte si les critères d’adhésion établis ne sont pas respectés. Nous pouvons également consulter les bases de données de solvabilité et de retards de paiement pour évaluer si le bénéficiaire satisfait aux critères qui s’appliquent pour recevoir la Carte.
Le plafond autorisé de votre Carte est exprimé en euros (€). Vous pourrez utiliser votre Carte jusqu’à ce plafond, conformément aux conditions de couverture de votre police d’assurance santé vétérinaire Barkibu.
Le Bénéficiaire s’engage à :
Fournir les justificatifs correspondants : présenter les factures du vétérinaire ou les autres documents à l’appui de chaque transaction réalisée, par le biais du formulaire qui sera envoyé par courrier électronique après avoir effectué une opération.
Payer les montants non pris en charge : régler le pourcentage non pris en charge par la police (dans ce cas, 20 %) et les frais, quels qu’ils soient au titre de remboursements non approuvés et imputés à la Carte. Ces montants seront encaissés selon la méthode de paiement que vous aurez indiquée. Barkibu se réserve le droit de récupérer les montants non pris en charge par la police au moyen d’une méthode de paiement fournie par le client.
Communiquer toute perte ou vol : en cas de perte ou de vol de la Carte, il sera tenu d’en informer immédiatement le Service Clients.
Réception et activation de votre Carte
Vous pouvez recevoir une Carte uniquement si vous disposez d’une police en vigueur souscrite auprès de Barkibu.
La Carte vous sera envoyée à l’adresse que vous nous aurez indiquée. Vous devrez l’activer en suivant les instructions qui l’accompagneront.
À la réception de votre Carte, vous devez immédiatement signer dans la case prévue à cet effet figurant au dos de la Carte.
Vous recevrez un code PIN à 4 chiffres, après l’activation de votre Carte. Vous devrez conserver à tout moment votre code PIN en sûreté et ne jamais le communiquer à personne ni le saisir de sorte qu’il puisse être vu facilement par autrui. Ni notre société ni l’Établissement émetteur ne transmettront votre code PIN à des tiers.
Utilisation de la Carte avec Apple Pay
Vous pouvez ajouter une carte Barkibu à Apple Wallet, à condition de disposer d’une carte émise par Barkibu et d’utiliser un appareil Apple compatible.
Vous pouvez ajouter votre carte manuellement en suivant les instructions dans l'application Apple Wallet. Vous pouvez également supprimer votre carte à tout moment depuis cette même application.
Une fois la carte ajoutée à Apple Wallet, vous pouvez effectuer des paiements sans contact dans des points de vente compatibles, ainsi que des achats dans des applications ou sur des sites web acceptant Apple Pay. Pour des transactions dépassant certains seuils, il est possible qu’un code PIN ou une signature soit requis.
Opérations effectuées avec la Carte
Vous devez utiliser votre Carte dans des commerces acceptant Visa, que ce soit par un paiement physique ou en utilisant Apple Pay, conformément aux garanties de votre police et aux limitations établies par Barkibu.
Vous devez utiliser votre Carte dans les établissements qui acceptent les cartes Visa, en fonction des couvertures prévues par votre police et des limitations fixées par Barkibu. Votre Carte peut uniquement être utilisée pour réaliser des transactions en euros.
La Carte ne permet pas de retirer des espèces à un distributeur automatique de billets. La limite disponible sur votre Carte peut être consultée sur l’application de Barkibu.
Pour qu’une opération soit autorisée : (i) Vous devez être à jour des paiements de tous vos contrats souscrits auprès de Barkibu. (ii) Le montant total de l’opération doit être égal ou inférieur à la Limite disponible sur votre Carte.
Vous ne pourrez pas utiliser la Carte si le montant total de l’opération dépasse la Limite disponible ou si la Carte a expiré. Si une opération est traitée pour un montant supérieur à la Limite disponible, vous devrez rembourser la différence dans un délai de 14 jours à compter de la notification de notre part. En cas de manquement, Barkibu pourra faire le nécessaire, en ce compris entamer des poursuites judiciaires, pour recouvrer les montants restant dus.
Barkibu se réserve le droit d’appliquer au titulaire les frais suivants en lien avec la Carte :
Émission d’un double à l’issue d’une perte : 15 € au titre de l’émission d’une nouvelle Carte en cas de perte.
Frais de retard de paiement : tout retard de paiement donnera lieu à l’application de :
Intérêts de retard conformément à la réglementation en vigueur à partir du premier mois d’impayé.
Frais fixes de recouvrement de 20 € au titre de chaque recouvrement de créances.
La Carte ne peut pas être utilisée comme moyen d’identification. L’Établissement émetteur refusera toute demande d’autorisation de commerces qui essayeraient d’utiliser la Carte à des fins d’identification.
L’utilisation de la Carte est soumise aux limites d’opération établies par Barkibu à la législation applicable, que vous déclarez connaître, accepter et respecter. Vous serez responsable de tout manquement.
Vous ne pouvez pas utiliser la Carte pour recevoir des espèces de commerces, compenser des soldes débiteurs de cartes de crédit, couvrir des découverts bancaires, liquider des comptes de crédit ni pour payer des cotisations d’adhésion ou des abonnements au moyen d’un prélèvement automatique.
Barkibu se réserve le droit de demander la restitution de la Carte à tout moment. Si cette demande aboutit, toute Limite disponible cessera d’être opérationnelle.
Expiration de la Carte
La date d’expiration de votre Carte est indiquée au recto de votre Carte. Vous ne pourrez pas utiliser votre Carte après expiration de celle-ci. Barkibu pourra émettre une Carte en remplacement de votre Carte arrivée à expiration dès lors que vous continuez à satisfaire aux critères d’adhésion.
Une fois votre Carte arrivée à expiration, vous ne pourrez réaliser aucune nouvelle opération. Cependant, les montants à recevoir des opérations réalisées avant la date d’expiration seront traités.
Nous vous informons que l’Établissement émetteur se réserve le droit de ne pas émettre une Carte de remplacement si nous lui indiquons que vous n’êtes pas apte à être Bénéficiaire d’une Carte.
Responsabilité et autorisations du bénéficiaire de la Carte
L’Établissement émetteur pourra restreindre ou refuser l’autorisation de toute utilisation de votre Carte si celle-ci cause ou pouvait causer un manquement au présent Contrat ou si nous avions des motifs raisonnables de soupçonner que vous ou un tiers a commis ou est sur le point de commettre un délit ou d’autres abus en lien avec la Carte.
Si nous devions nous pencher sur l’une des Opérations effectuées avec la Carte, vous serez tenus de coopérer avec nous ou tout autre organisme le cas échéant.
Vous ne devrez à aucun moment :
permettre à une autre personne d’utiliser votre Carte ;
conserver votre code PIN par écrit, ni avec votre Carte ni de toute manière ;
communiquer votre code PIN ou le mettre à disposition de toute personne, verbalement ou en le saisissant de sorte qu’il puisse être vu par autrui, ni de toute autre manière.
Vous êtes responsable de toutes les opérations effectuées avec la Carte dont vous êtes titulaire, que ce soit physiquement en point de vente ou via des plateformes de paiement mobile comme Apple Pay.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité aussi bien Barkibu que nos distributeurs, associés, agents, sponsors et prestataires de services et leurs groupes d’entreprises de tout manquement aux présentes conditions générales ou de toute utilisation frauduleuse de votre Carte ou de votre PIN dont vous serez à l’initiative ou que vous aurez autorisé.
Cartes perdues, volées ou endommagées
En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de votre Carte, ou si celle-ci est endommagée ou présente des défauts, vous devez immédiatement contacter le Service Clients et indiquer le numéro de votre Carte. En cas de perte ou de vol, vous devrez présenter également un procès-verbal dressé par la police.
Si vous nous informez, conformément à ce Contrat, que votre Carte a été perdue ou volée, vous serez responsable jusqu’à hauteur maximale de 200 euros de tout dommage ou préjudice survenant avant que vous contactiez le Service Clients.
Après notification en bonne et due forme des faits, et à condition que les termes du paragraphe suivant ne s’appliquent pas, vous ne serez pas responsable des dommages survenant après ladite notification.
Néanmoins, si l’incident est dû à un manquement à ce Contrat, à une négligence grave ou si une fraude ou une conduite inappropriée est soupçonnée, vous serez responsable de tous les dommages occasionnés.
Réclamations
Toute réclamation relative aux présentes Conditions générales devra être communiquée au Service Clients à l’adresse suivante : servicereclamation@barkibu.com
Modification
Barkibu se réserve le droit de modifier les Conditions générales sur préavis adressé au client. La version la plus récente de ces Conditions sera toujours disponible sur l’application ou le site internet.
Si l’une des stipulations du présent Contrat ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires, Barkibu ne tiendrait pas compte de la stipulation en question et considérerait le présent Contrat comme reflétant l’exigence légale ou réglementaire visée correspondante. Si nous avions besoin d’effectuer toute modification de nature opérationnelle avant de pouvoir respecter entièrement la nouvelle exigence légale ou réglementaire, nous procéderions à ces modifications dans les délais les plus raisonnables possibles.
L’utilisation de votre Carte, après que des modifications soient apportées aux conditions générales, vaut acceptation de ces conditions générales dans leur version modifiée.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées au présent Contrat, vous pouvez solliciter l’annulation de votre Carte.
Résiliation ou suspension
Si vous cessez d’être autorisé à utiliser la Carte pour quelque motif que ce soit, celle-ci sera immédiatement bloquée.
Barkibu pourra, à tout moment et avec effet immédiat, résilier ce Contrat ou suspendre votre Carte, soit jusqu’à éclaircissement d’une Opération contestée, soit jusqu’à cessation du Contrat. Une telle circonstance peut se produire en cas de manquement au Contrat de votre part, d’utilisation ou tentative d’utilisation négligente, frauduleuse ou à des fins illégales de la Carte également de votre part ou si nous ne pouvons pas traiter les Opérations que vous aurez effectuées en raison d’actions de tierces parties.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, annuler votre Carte avant sa date d’expiration ou le terme du Contrat, et ce sans frais et sous réserve du respect des conditions suivantes :
vous n’avez pas de solde de montants à recevoir ;
vous n’avez pas réalisé d’opérations frauduleuses avec la Carte ;
vous n’avez manqué à aucune des obligations découlant de ce Contrat.
Vous pouvez demander l’annulation de votre Carte en contactant Barkibu. Une fois la Carte annulée, vous n’aurez plus accès à aucune Limite disponible.
Dans tous les cas de résiliation ou si vous cessez d’être autorisé à utiliser la Carte, tout droit associé à la Limite disponible correspondra à notre société et ne vous sera pas attribué.
Notre responsabilité
Notre responsabilité en vertu de ce Contrat, qu’elle soit contractuelle ou extracontractuelle, y compris la responsabilité au titre d’une négligence, d’un manquement à des obligations légales ou pour tout autre motif, sera soumise aux exceptions et limitations suivantes :
Nous ne serons pas responsables d’un quelconque manquement dérivant, directement ou indirectement, de causes échappant à notre contrôle, notamment des défaillances des systèmes de traitement des données ou des services réseaux.
Nous ne serons pas responsables de dommages liés à la perte de bénéfices, à des interruptions de l’activité ou de tout type de dommage indirect, spécial ou punitif.
Si la Carte présente un mauvais fonctionnement attribuable à Barkibu, notre responsabilité se limitera exclusivement au remplacement de la Carte.
Aucune disposition du présent Contrat n’exclura ou ne limitera notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence ou une fraude de notre part.
Dans la mesure permise par la loi, toutes les conditions ou garanties imposées par la loi ou toute réglementation applicable sont expressément exclues.
Les limitations et exclusions mentionnées dans cette clause s’appliqueront également à toute responsabilité de nos sociétés affiliées, fournisseurs, prestataires, agents ou distributeurs ainsi que leurs sociétés affiliées, relativement à ce Contrat.
Si vous rencontrez un problème avec les achats effectués avec la Carte, vous devrez y trouver une solution directement avec le commerce concerné. Ni notre société ni l’Établissement émetteur ne seront responsables de la qualité, de la sécurité, de la légalité ou de tout autre aspect concernant les biens et les services achetés avec la Carte.
4. Conditions générales – Dons
Les Conditions générales énoncées ci-dessous sont celles qui régissent particulièrement le programme de fidélisation intitulé « Dons » qui s’applique aux Utilisateurs participants.
Ce Programme a pour objet de récompenser la fidélité des Utilisateurs de la Carte Barkibu (ci-après la « Carte ») par le biais du cumul de récompenses sous la forme littéralement de « récompenses » qui pourront être utilisées pour effectuer des dons à des associations caritatives ou déduites du prochain paiement de la prime d’assurance.
Participants
Tous les Utilisateurs titulaires d’une Carte Barkibu ou qui invitent des amis dans le cadre du programme de recommandations et maintiendront leur contrat d’assurance en vigueur et seront à jour du paiement de l’assurance pourront participer au Programme.
Fonctionnement du Programme
a) Cumul de récompenses
L’Utilisateur cumulera des récompenses à chaque utilisation de la Carte pour le paiement de la facture vétérinaire couverte par sa police d’assurance conformément aux Conditions générales de celle-ci. Les transactions non validées ou justifiées par le biais du système de demande de remboursement de l’application ne seront pas des achats pouvant donner lieu au cumul de récompenses.
L’utilisateur cumulera des récompenses chaque fois qu’un ami utilisera son code de recommandation pour souscrire une nouvelle Assurance.
b) Pourcentage cumulé en récompenses
Les montants cumulés et/ou le pourcentage cumulé en récompenses seront établis par Barkibu, qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le pourcentage de remise applicable sera indiqué sur l’application. Le montant des récompenses est établi dans les conditions générales du Programme de recommandations.
c) Utilisation de récompenses
Les récompenses cumulées pourront être utilisées par l’Utilisateur pour :
effectuer des dons aux associations caritatives proposées par Barkibu et consultables sur l’application ;
les déduire du paiement suivant de la prime d’assurance.
En aucun cas, le montant cumulé sous la forme de récompenses ne pourra être remboursé en espèces à l’Utilisateur.
Dons
L’Utilisateur pourra sélectionner, dans la liste présentée sur l’application, le refuge d’animaux auquel il souhaite voir adresser le don du montant cumulé en récompenses effectué par Barkibu.
L’Utilisateur pourra également suggérer un refuge d’animaux ne figurant pas dans la liste. Barkibu procédera à sa propre évaluation des refuges d’animaux suggérés afin de vérifier que ces derniers respectent les critères d’inclusion établis.
L’Utilisateur ne pourra pas demander qu’un certificat de don soit émis à son nom à des fins fiscales.
Limitations et restrictions
Le solde cumulé dans l’application (« récompenses ») ne peut pas être viré sur le compte bancaire du client. Il doit être utilisé exclusivement pour effectuer des dons ou être déduit du paiement suivant de la prime d’assurance. En cas de cessation du contrat pour quelque motif que ce soit (décès de l’animal de compagnie, annulation du renouvellement, etc.), le solde ne pourra pas être remboursé au client.
Les Utilisateurs ne pourront pas céder de récompenses à d’autres clients.
Barkibu se réserve le droit de modifier, de restreindre, de limiter ou de modifier le programme à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou d’annuler le Programme à tout moment.
Responsabilité de Barkibu
Barkibu n’assume aucune responsabilité au titre de dommages causés par des tiers ou de problèmes techniques en lien avec le Programme.
Barkibu se réserve le droit d’exclure du Programme tout utilisateur qui en ferait, de l’avis de Barkibu, une utilisation frauduleuse ou abusive.
Récompenses non utilisées du solde de dons
Les récompenses cumulées dans le solde de dons du client seront soumises aux conditions suivantes :
Si les récompenses du solde de dons ne sont pas utilisées au cours d’une période de [24 mois] à compter de la date d’obtention, elles expireront automatiquement et seront supprimées du solde du client sans aucune contrepartie.
En l’absence d’un contrat en vigueur avec le client pendant plus de 3 mois pour quelque motif que ce soit, y compris sans s’y limiter le décès de l’animal de compagnie, le non-renouvellement ou l’annulation de la police d’assurance, tout solde restant de récompenses non utilisées sera perdu et ne donnera lieu à aucun remboursement au client.
Les récompenses ne peuvent être ni cédées ni échangées en espèces. Elles pourront uniquement être utilisées au titre de dons à des associations caritatives sélectionnées au moyen de l’application de Barkibu ou pour appliquer des réductions lors de futurs paiements de primes, comme décrit dans le Programme de dons.
Conditions d’accès et d’utilisation de l’assistant virtuel
Présentation et démarrage du service
L’utilisateur peut commencer à utiliser les services de Bai, un assistant virtuel basé sur l’intelligence artificielle, en l’ajoutant comme contact de son dispositif et lançant une conversation en ligne par le biais de la plateforme de messagerie instantanée WhatsApp. Si l’utilisateur n’a pas installé cette application, il peut la télécharger depuis les plateformes d’applications mobiles comme l’App Store ou Google Play Store. Le site internet de Bai propose des boutons qui redirigent vers le service pour faciliter l’accès aux applications nécessaires qui ne seraient pas installées sur le dispositif. Bai opère exclusivement à travers la plateforme de messagerie instantanée et n’est pas installé sur le dispositif de l’utilisateur.
Procédure d’activation et Politique de confidentialité
Lorsqu’il lancera une conversation en ligne avec Bai, l’utilisateur recevra un lien vers notre Politique de confidentialité. Après lecture de celle-ci, l’utilisateur pourra choisir d’utiliser le service ou quitter la conversation et supprimer Bai de ses contacts. Bai donne la priorité à la confidentialité de l’utilisateur, auquel cas l’utilisateur n’est pas tenu de partager des informations à caractère personnel pour accéder à ses services. Bai conserve uniquement le numéro de téléphone, le nom ou le nom d’affichage que l’utilisateur a configuré sur la plateforme de messagerie et les conservations tenues.
Fonctionnement et limitations de Bai
Bai est une intelligence artificielle qui apprend constamment, ce qui veut dire que certaines réponses portant sur des personnes, des lieux ou des faits peuvent être imprécises ou ne pas être à jour. Bai ne peut pas accéder aux informations stockées sur d’autres applications du dispositif de l’utilisateur. Bai peut toutefois utiliser les informations fournies par le biais de barkibu.com ou des applications mobiles de Barkibu. Bai accédera uniquement à d’autres applications si l’utilisateur lui en aura expressément donné l’autorisation.
Utilisation de langues et communication
Le service de Bai n’est pas limité à une langue en particulier. Bai adapte sa communication en fonction du préfixe du numéro de téléphone. Si cette détection est impossible, Bai communique par défaut en anglais. Si l’utilisateur préfère communiquer dans une autre langue, il doit tout simplement s’adresser à Bai dans cette langue. Bai répondra alors dans la même langue.
Notifications proactives
Dans certains cas, Bai peut communiquer de manière proactive avec l’utilisateur pour l’informer des nouveautés du service. Ces communications sont réalisées dans un intérêt légitime et les droits de l’utilisateur relativement à ces interactions sont précisés dans notre Politique de confidentialité.
Responsabilité de l’Utilisateur et Mises en garde
La responsabilité concernant l’utilisation de Bai incombe à l’utilisateur. Il est essentiel que l’utilisateur soit conscient de ce qui suit :
Bai est une IA avancée : quoi qu'en constante évolution, elle n’est pas infaillible et elle peut générer des réponses inexactes ou incomplètes.
Mises en garde concernant les informations générées : Bai ne garantit ni la véracité, ni la légalité, ni l’exactitude, ni d’autres aspects techniques des contenus générés. L’utilisateur doit analyser de manière critique les informations avant de prendre des décisions fondées sur celles-ci.
Propriété intellectuelle : l’utilisateur ne doit pas utiliser Bai pour mettre en évidence ou accéder à des éléments de propriété industrielle ou à toute autre information relative à la société Barkibu.
Utilisation responsable : L’utilisateur est responsable de garantir que l’utilisation des textes et images fournis par Bai n’enfreint pas les droits de tiers. Bai se réserve le droit d’annuler l’accès aux utilisateurs qui enfreindraient de façon répétée des droits de propriété intellectuelle.
Indemnité de l’Utilisateur : L’utilisateur dégagera Bai, ses employés et ses collaborateurs de toute responsabilité au titre d’une réclamation ou d’un préjudice qui lui serait causé du fait d’un non-respect de ces conditions, de la loi ou des droits de tiers par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation des services de Bai.
Protection des mineurs : L’utilisation de Bai par des enfants âgés de moins de 16 ans doit être supervisée par un adulte.
Limitations de l’IA : Bai ne saurait remplacer l’avis de professionnels qualifiés, particulièrement dans des domaines comme la médecine, la santé mentale et le domaine juridique ou technique. Les réponses de Bai doivent être considérées comme étant des informations complémentaires, non définitives.
Non-responsabilité concernant le contenu et les informations
Les services proposés par Barkibu, y compris l’assistant virtuel Bai, sont exclusivement à titre d’information. Tous les contenus et informations fournis par le biais de ces services sont conçus pour fournir une orientation. Ils ne sauraient, en aucun cas, remplacer l’avis clinique d’un vétérinaire ni se substituer au besoin d’une consultation vétérinaire en présentiel et personnalisée.
Il est essentiel que les utilisateurs comprennent ce qui suit :
Les informations fournies par l’assistant virtuel Bai ou par le biais de nos plateformes en ligne ne sauraient constituer un diagnostic définitif ni remplacer une consultation avec examen physique de l’animal par un vétérinaire. Un diagnostic définitif peut uniquement être établi dans le cadre d’un examen présentiel mené par un professionnel qualifié.
En cas d’urgence, il est impératif que les utilisateurs contactent immédiatement un vétérinaire pour recevoir l’assistance nécessaire. Bai n’a pas été conçu pour gérer des urgences vétérinaires.
Barkibu s’efforce de veiller à ce que les informations fournies par le biais de son site internet, de ses applications et de son assistant virtuel soient à jour et précises. Cependant, la médecine vétérinaire étant une science en constante évolution, il n’est pas possible de garantir que les informations seront toujours à jour ou qu’elles soient absolument correctes dans tous les cas.
La société Barkibu ne saurait être tenue responsable de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité, de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité des contenus fournis dans le cadre de ses services. Par conséquent, Barkibu décline toute responsabilité au titre de dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de la transmission, de la diffusion, du stockage, de l’accès ou de toute autre utilisation des informations fournies par le biais de son site internet, de ses applications ou de son assistant virtuel.
Barkibu ne recommande ni n’approuve l’utilisation de médicaments donnés, de diagnostics cliniques concrets, ni de thérapies. Les décisions thérapeutiques et diagnostiques doivent être prises exclusivement par des professionnels vétérinaires, les seuls qui soient compétents pour appliquer leur avis clinique en fonction des circonstances particulières de chaque cas. Les informations contenues sur nos plateformes ne doivent pas être considérées comme remplaçant en aucun cas un avis professionnel.
Suppression des données et archivage des conversations
Les prompts, les réponses et les chats avec Bai peuvent être supprimés de la même façon qu’ils sont supprimés dans l’outil de messagerie instantanée utilisé. Les conversations de l’utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers depuis Bai, bien que l’utilisateur puisse, pour sa part, les partager en fonction des fonctionnalités de la plateforme de messagerie.
Interruption du service et mises à jour
Barkibu se réserve le droit de suspendre de façon temporaire le service de Bai à des fins de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration. Dans de tels cas de figure, la société Barkibu ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages dérivant de l’absence de disponibilité du service.
Durée de la relation et gratuité
La durée de la relation entre Bai et l’utilisateur sera celle souhaitée par ce dernier pour l’utilisation du service. Bai est un service gratuit et il ne sera jamais demandé à l’utilisateur d’indiquer des informations de paiement.
Conditions générales
Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions générales est déclarée nulle ou sans effet, les stipulations restantes ne seront pas concernées par la nullité et elles resteront applicables et de plein effet.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
Barkibu est le titulaire des noms de domaine barkibu.com, barkinews.com et soybai.com.
Les pages web, l’assistant virtuel et les applications dans leur totalité, y compris sans exclusion aucune leur conception, structure et distribution, leurs textes et contenus, logos, marques, boutons, images, dessins, code source, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle et tout autre signe distinctif, appartiennent à ou ont pour cessionnaire Barkibu ou, le cas échéant, les personnes physiques ou morales figurant comme auteurs ou titulaires des droits ou leurs donneurs de licence.
L’utilisateur s’engage à respecter ces droits. Vous pouvez afficher les éléments du site internet et aussi les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à tout moment, uniquement et exclusivement, en vue d’une utilisation personnelle et privée. En conséquence, leur transformation, distribution, divulgation publique, mise à disposition ou toute autre forme d’exploitation, ainsi que leur modification, leur altération ou leur décompilation sont strictement interdites.
Le droit de citation est reconnu concernant les contenus du site internet, auquel cas ceux-ci pourront être reproduits et utilisés aux fins jugées opportunes dès lors que la source et le nom de l’auteur seront inclus. Les droits d’exploitation portant sur les contenus en question reviennent exclusivement à Barkibu et ne pourront en aucun cas être utilisés dans un but lucratif sans l’autorisation de l’auteur.
Barkibu ne saurait assumer aucune responsabilité concernant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont seraient titulaires des tiers et qui se verraient enfreints par un utilisateur.
Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse de courrier électronique suivant : assurances@barkibu.com
Fermeture de Compte de l’application
Vous pouvez à tout moment fermer et, par conséquent, annuler votre Compte d’utilisateur de l’application. Pour ce faire, il vous faut utiliser la fonctionnalité de désinscription de l’Utilisateur prévue et activée à cet effet dans l’application. Si cette option n’est pas activée ou ne fonctionne pas pour quelque motif que ce soit, vous pouvez vous désinscrire et fermer votre Compte d’utilisateur en nous le communiquant par le biais de typeform:[link] ou, à défaut, en envoyant un courrier électronique à l’adresse assurances@barkibu.com.
Droit de rétractation
L’utilisateur a la possibilité de renoncer à sa commande sans devoir justifier sa décision. Il dispose pour cela d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’achat des services. Lorsque la date d’expiration de cette période de quatorze (14) jours tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai sera étendu jusqu’au jour ouvré suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur est invité à adresser un courrier électronique à l’adresse assurance@barkibu.com dans lequel il devra indiquer qu’il souhaite annuler l’achat du produit.
L’exercice du droit de rétractation par le consommateur et/ou l’utilisateur entraîne l’extinction automatique et gratuite pour le consommateur du contrat et, par suite, le remboursement des montants versés par le consommateur et l’utilisateur de la part de l’entreprise, sans application de quelconques frais.
Politique de confidentialité
Pour prêter les services décrits dans le présent Contrat, nous avons besoin de recueillir des informations vous concernant. En vertu de la loi relative à la protection des données, nous sommes le « responsable du traitement des données » des informations à caractère personnel vous concernant. Pour en savoir plus sur l’utilisation que nous faisons de vos informations à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Liens
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Juridiction
Toute question pouvant être soulevée en lien avec les présentes conditions générales d’utilisation sera soumise au droit espagnol. Toute autre législation nationale sera exclue sauf si un impératif légal en exige l’application.
Toutes les questions relatives aux services et aux contenus fournis ou en lien avec les sites internet et les applications seront instruites par les tribunaux de la province d’A Coruña (La Corogne).
Si vous souscrivez les services en qualité de consommateur, aucune stipulation de la présente clause ne saurait concerner les droits qui vous sont concédés par la législation en vigueur.